Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

La société 4CPLUS,
Enseigne commerciale : Blue Light Mountain Shop,
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 €,
Dont le siège social est situé :
29 Rue du Commandant Wilmart
04200 Sisteron – France

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Manosque
Numéro SIRET : 101 491 868 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR85101491868

Email : hola@4c-plus.com
Téléphone : +33 7 71 79 04 08

Ci-après dénommée “le Vendeur”,

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site 4c-plus.com,

Ci-après dénommée “le Client”.

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de matériel et accessoires destinés aux activités outdoor (escalade, montagne, collectivités, équipement de falaises, accessoires techniques) proposées sur le site 4c-plus.com.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Produits en stock

Les produits indiqués comme disponibles sont expédiés sous 24 à 48 heures ouvrées.

Produits avec délai spécifique / sur commande

Certains produits, notamment ceux destinés aux collectivités (cordes indoor, harnais collectivités, matériel d’équipement de falaises), peuvent nécessiter :

  • une préparation spécifique

  • une découpe usine

  • ou un approvisionnement fournisseur

Le délai estimatif indiqué sur la fiche produit prévaut.

4CPLUS peut disposer d’un stock de sécurité permettant une expédition plus rapide, sans que cela constitue une obligation contractuelle.

Produits sur commande

Certains produits peuvent être proposés avec un délai spécifique de fabrication ou d’approvisionnement.
Dans ce cas, le client est informé du délai avant validation de la commande et l’accepte.

En cas de retard supérieur à 30 jours à compter de la commande, le client pourra demander l’annulation et le remboursement intégral.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les pays de l’Union Européenne.

Pour les pays hors Union Européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent être exigés par les autorités locales.
Ces frais restent à la charge du client.

5. Commande et paiement

La commande est validée après confirmation du paiement.

Les moyens de paiement proposés via Shopify sont acceptés (cartes bancaires, PayPal, Apple Pay, etc.).

4CPLUS se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées le jour même ou le lendemain ouvré, sauf indication contraire sur la fiche produit.

Délais indicatifs

  • France et Espagne : 3 à 6 jours

  • Union Européenne : jusqu’à 10 jours

  • International : variable selon destination et formalités douanières

Transporteurs utilisés : La Poste, Mondial Relay, DPD.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Commandes avec délais différents

Lorsque la commande contient des articles avec des délais distincts, l’expédition peut être réalisée en un ou plusieurs envois.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

  • non utilisés

  • dans leur état d’origine

  • avec emballage intact

Les frais de retour peuvent être à la charge du client selon les conditions précisées sur le site.

8. Retours et remboursements

Les retours sont acceptés dans un délai maximum de 30 jours selon la politique de retours affichée sur le site.

Le remboursement intervient après réception et vérification des produits retournés.

9. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de 4CPLUS jusqu’au paiement intégral du prix.

10. Responsabilité

4CPLUS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’achat ou à l’utilisation des produits vendus.

11. Utilisation du matériel

Les produits vendus sont destinés à des activités techniques pouvant présenter des risques.

Le client reconnaît être formé à l’utilisation du matériel ou s’engage à se former auprès de professionnels qualifiés.

4CPLUS ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits.

12. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité du site.

13. Garantie légale

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit dans les conditions prévues par la loi.

14. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le client peut contacter le médiateur suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
https://www.cm2c.net

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.